ETOFFES  &  RELIEF   DU  MIDI

Sophie XEUX  -  Courtepointière
Création et Confection Artisanale de Courtepointes en Piqué Marseillais, technique issu d'un savoir-faire Provençal et Languedocien
Coussins, Taies d'oreillers, 
Tapis de table, Bijoux fantaisies...
 - 
Pièces uniques - Fait Main - 
                         "Atelier à Nîmes - Gard - FRANCE"
 
   QUI SUIS-JE ?      CGV      EXPOS 2016-2017      CONTACT - NEWSLETTER          PRESSE   

Conditions générales de vente

1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance sur internet entre :
un artisan immatriculé en France (Sophie XEUX, personne morale) et un consommateur.
 
2. Auteur de l'offre

Sophie XEUX
30900 NIMES
Adresse e-mail : Etoffes-relief-du-midi@orange.fr
Artisan d'Art inscrite au répertoire de la CMA du Gard
N° Siret : 791 317 258 00014

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. L’entreprise est en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.  
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
 
4. Commande
Envoyer votre commande par mail en précisant vos coordonnées ainsi que le numéro et la description de l'article. Une réponse par retour de mail vous sera faite. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception et encaissement de la totalité du montant de la commande. Sophie XEUX, s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Sophie XEUX, s'engage à en informer au plus vite le Client.
 
5. Paiement
Par chèque : Les paiements sont effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de : sophie XEUX.
Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et postez votre règlement à : 
Sophie XEUX
535 chemin du Paratonnerre
30900 NIMES 
L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chèque.
Par virement bancaire : demander un RIB par mail.

6. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes : 

- Le numéro de commande unique
- Le montant total de la commande, son prix et le montant des frais de livraison
- Paiement par chèque ou virement
- L'adresse de livraison
 
7. Exécution
La commande dûment acceptée par Sophie XEUX,  sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours après réception du règlement.

8. Livraison
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide  à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Sophie XEUX,  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que par  e-mail sur le site : Etoffes-relief-du-midi@orange.fr.

9. Frais de Port et d’Expedition

France Métropolitaine :
Frais de livraison La Poste en Prêt à poster lettre MAX :
-   Poids jusqu’à 20g : tarif  1.50 euros
-   Poids jusqu’à 50G : tarif  2.50 euros
-   Poids jusqu’à 100G : tarif  3.20 euros
-   Poids jusqu’à 500G : tarif  3.60 euros
 
Pour les courtepointes en piqué et objet volumineux, ils seront expédiés en Colissimo pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andore le Tarif est de 15€, pour l'Union Européenne et Suisse le Tarif est de 24 €. La distribution du colis contre signature, en cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite à lettre du destinataire. Il indique les coordonnées du bureaux à retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Suivi sur colissimo.fr. Traçabilité du colis avec numéro preuve de dépôt. 
Livraison après réception du chèque 5 jours ouvrables en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco.
Ces délais s'entendent pour tous produits disponibles immédiatement et en stock. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par la poste jusqu'á la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. Sophie XEUX, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant la poste.

10. Garantie
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer Sophie XEUX par e-mail, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Sophie XEUX assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits. Sophie XEUX garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

11. Rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

12. Informations
 Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
 
13. Photos
Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit.

14. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par  Sophie XEUX, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

15. Responsabilité
Ni Sophie XEUX, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

16. Litiges
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions, et n'ayant pas trouvé de solution à l'amiable, sera soumis au tribunal de Nîmes.
 



 
 
Créé avec Créer un site
Créer un site gratuitement